Je viens d’apprendre par mon syndicat que la Direction Générale des Finances Publiques, dans un courrier du 17.06.2009, venait de donner son accord à un taux de TVA à 5.5% sur les piles et accumulateurs bénéficiant d’une technologie Zinc/Air (seraient donc exclus les accumulateurs rechargeables?). Ceci au motif que la technologie Zinc/Air était propre au seul usage dans les aides auditives.
Les piles Z/A bénéficient donc du taux réduit applicable au appareils correcteurs de surdité.
Un grand bravo aux syndicats et une économie potentielle de 14.1% pour nos patients !
XD.