Je viens d’apprendre par mon syndicat que la Direction Générale des Finances Publiques, dans un courrier du 17.06.2009, venait de donner son accord à un taux de TVA à 5.5% sur les piles et accumulateurs bénéficiant d’une technologie Zinc/Air (seraient donc exclus les accumulateurs rechargeables?). Ceci au motif que la technologie Zinc/Air était propre au seul usage dans les aides auditives.
Les piles Z/A bénéficient donc du taux réduit applicable au appareils correcteurs de surdité.
Un grand bravo aux syndicats et une économie potentielle de 14.1% pour nos patients !
XD.
question : qui est votre syndicat
En fait, il ne s’agit pas de la demande de « mon » syndicat ou d’un syndicat en particulier. Cette demande était faite par l’union des syndicats, au titre de la technologie des piles Zinc/Air, spécifique aux AA.
Je crois que le courrier de confirmation a été adressé au SAF.
Accessoirement, je suis au SNUA. Mais est-ce important ?