La TVA sur les piles auditives passe à 5.5%

Je viens d’apprendre par mon syndicat que la Direction Générale des Finances Publiques, dans un courrier du 17.06.2009, venait de donner son accord à un taux de TVA à 5.5% sur les piles et accumulateurs bénéficiant d’une technologie Zinc/Air (seraient donc exclus les accumulateurs rechargeables?). Ceci au motif que la technologie Zinc/Air était propre au seul usage dans les aides auditives.

Les piles Z/A bénéficient donc du taux réduit applicable au appareils correcteurs de surdité.

Un grand bravo aux syndicats et une économie potentielle de 14.1% pour nos patients !

XD.

3 commentaires sur “La TVA sur les piles auditives passe à 5.5%

  1. En fait, il ne s’agit pas de la demande de « mon » syndicat ou d’un syndicat en particulier. Cette demande était faite par l’union des syndicats, au titre de la technologie des piles Zinc/Air, spécifique aux AA.
    Je crois que le courrier de confirmation a été adressé au SAF.

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